CRÉATION D’UN FONDS D’AIDE COMMUNAUTAIRE POUR DES TERRAINS AGRICOLES

En Roumanie, le transfert de la propriété foncière est difficile pour plusieurs raisons : le morcellement des parcelles est très élevé (la taille moyenne des parcelles est de 0,45 hectare) ; il y a un manque d’enregistrement des terres dans le système cadastral officiel (seulement environ 59% des terres ont été enregistrées en 2021), et les terres font également l’objet d’une concentration croissante, voire d’un accaparement. Selon l’Institut national roumain des statistiques, entre 2002 et 2010, 150 000 petites exploitations ont disparu, tandis que les grandes exploitations ont augmenté de 3 %. Un total de 12 000 exploitations de plus de 100 hectares, représentant 0,3 % des exploitations roumaines, contrôlent 34 % de la surface agricole utilisée du pays. Outre ces seuils fonciers importants, la population agricole vieillit rapidement : 66,4 % des paysans ont plus de 55 ans et seulement 7,3 % ont moins de 35 ans, et les faibles pensions de retraite (280 € en moyenne en 2020) incitent les agriculteurs âgés à vendre leurs terres au plus offrant au lieu de les transmettre à un membre de leur famille. Cela renforce encore la tendance à la concentration et l’absence de renouvellement des générations.

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SURVEILLANCE DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Terre de Liens (TDL) est une organisation à but non lucratif qui travaille à la préservation des terres agricoles et au soutien d’une nouvelle génération d’agriculteurs. Elle possède plus de 250 exploitations agricoles (sur plus de 6000 ha) à travers la France. TDL favorise l’installation de nouveaux entrants pratiquant l’agriculture biologique sur ces fermes, en louant les terres par le biais d’un type particulier de contrats de location agricole à long terme appelés les « baux ruraux environnementaux » (BRE), qui comportent des clauses visant à promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. TDL inclut le plus souvent dans les BRE des pratiques biologiques et l’entretien des infrastructures agroécologiques existantes (haies, étangs…). D’autres clauses peuvent être incluses en concertation avec les agriculteurs et dans le respect de la loi (sur les 16 clauses possibles prédéfinies par la loi).

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GÉRER LES PÂTURAGES COMMUNS POUR LES NOUVELLES GÉNÉRATIONS

Avec 98 % des exploitations agricoles utilisant moins de 10 hectares de terres, la Roumanie est véritablement un pays d’agriculture paysanne. Les pâturages communs constituent l’un des atouts les plus précieux et les plus importants dont disposent les petits agriculteurs roumains. Ils permettent aux paysans d’élever des animaux tels que des moutons, des bovins et des chèvres sans avoir à acheter de terres supplémentaires. Ces pâturages peuvent appartenir à des organismes publics, des organisations privées ou des particuliers, mais sont caractérisés par des droits de pâturage multiples. Bien qu’aucun chiffre exact sur la répartition des pâturages communs ne soit disponible, une approximation grossière suggère que plus de la moitié des 3,4 millions d’hectares de pâturages permanents en Roumanie peuvent être considérés comme des terres communes.

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RÉIMAGINER LES TERRES AGRICOLES DU CONSEIL

Shared Assets travaille à la création d’un avenir socialement juste à traves projets pratiques qui établissent de nouvelles relations entre les gens et la terre. Nous considérons les terres agricoles communales comme un bien public précieux mais en danger. Des recherches antérieures auxquelles nous avons participé ont révélé que plus de 84 000 hectares de terres agricoles détenues par les conseils locaux au Royaume-Uni ont été vendus au cours des 40 dernières années, et que les quelque 80 000 hectares restants sont menacés par les effets de la privatisation et des coupes budgétaires. S’ils sont préservés, cet actif et les autres terres agricoles des conseils pourraient contribuer à répondre à la vague d’intérêt pour l’agriculture agroécologique à petite échelle en Angleterre, ainsi qu’à résoudre toute une série d’autres problèmes socio-économiques et environnementaux.

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INNOVATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ DES BÂTIMENTS AGRICOLES

Les organisations d’accès à la terre qui acquièrent (ou qui acceptent des dons) des exploitations agricoles sont confrontées au défi d’être « bons propriétaires » vers leurs locataires. Si la bonne gestion des terres peut être relativement facile, en utilisant un contrat à long terme avec de bonnes exigences concernant l’utilisation des terres, la bonne gestion des bâtiments exige une implication beaucoup plus continue. Même dans un contrat de location très libéral, le propriétaire reste responsable de questions très détaillées concernant l’entretien et les modifications du bâtiment. De nombreuses organisations d’accès à la terre ont fait l’expérience que l’entretien des bâtiments demande beaucoup de temps, qui dans certains cas ne peut être financé que par des loyers plus élevés, tandis que les agriculteurs restent souvent insatisfaits du résultat, et souhaitent avoir plus de liberté pour entretenir et réaménager leurs bâtiments agricoles.

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LA CRÉATION D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE « CITOYENNE »

L’association Terre de Liens (TDL) Auvergne travaille pour préserver et donner accès à des terres agricoles à une nouvelle génération d’agriculteurs. Opérant autour de la Clermont Auvergne Métropole (Clermont-Ferrand), un environnement périurbain sous forte pression, TDL Auvergne rencontre des difficultés pour trouver des terres répondant aux demandes des aspirants agriculteurs pour des parcelles de petite taille, irrigables et accessibles. Comme la plupart des exploitations de la région sont des monocultures à grande échelle, l’association a rencontré comme solution alternative d’acquérir une grande exploitation, de la restructurer et de la réhabiliter pour permettre l’installation de plusieurs petits agriculteurs. En 2017, une opportunité inespérée s’est matérialisée puisqu’une famille de cinq héritiers s’est rapprochée à TDL Auvergne pour céder une grande parcelle (environ 80 ha situés dans la Plaine de Sarliève). Une partie du terrain serait donnée et l’autre partie serait vendue à TDL.

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L’ACHAT COLLECTIF DE TERRES POUR AIDER À LA SUCCESSION AGRICOLE

De Landgenoten (DLg), qui signifie « compatriotes » en néerlandais, est une fondation et une coopérative dont l’objectif est de permettre aux agriculteurs agroécologiques professionnels de Flandre d’accéder à des terres agricoles à travers l’achat collectif de terres. L’accès à la terre est en effet l’un des principaux seuils à partir duquel les agriculteurs peuvent démarrer, sécuriser, étendre ou transférer une exploitation. En Flandre, les prix ont augmenté de 28,7 % entre 2015 et 2019 avec un prix à l’hectare de 63 000 € en moyenne. L’acquisition de terres devient plus difficile pour les jeunes agriculteurs car des montants croissants de capital sont nécessaires et de nombreux propriétaires sont réticents à accorder de nouveaux baux.
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SÉCURISER LES TERRAINS AVEC L’ÉPARGNE-RETRAITE

Aux prix actuels, les achats de terres peuvent difficilement être amortis par les revenus générés par la production alimentaire. En Allemagne, le prix moyen des terres a augmenté de 250 % depuis 2009 pour atteindre plus de 26 000 euros par hectare. La coopérative Kulturland (Kulturland eG) est une communauté d’agriculteurs et de citoyens qui œuvrent pour libérer les terres agricoles de la spéculation. Elle permet l’achat de terres pour des exploitations agricoles fonctionnant de manière écologique, qui s’intègrent aussi consciemment dans leur région et s’ouvrent socialement. À cette fin, Kulturland eG a développé une nouvelle forme de propriété collective des terres agricoles visant à les gérer à travers les générations, une sorte de « en commun » moderne. Plus de 1 000 personnes ont acheté des parts de Kulturland eG, ce qui a permis de sécuriser 350 hectares de terres pour 23 exploitations agricoles.

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STRATÉGIES RÉSILIENTES POUR LA CONSERVATION DES PRAIRIES DE FAUCHE

Le réseau catalan pour la conservation de la nature (XCN) est une organisation qui rassemble des entités environnementales XX et des autorités locales. Il encourage les initiatives de conservation de la nature au sein de la société civile, en menant des actions liées au transfert de connaissances, au financement, au conseil et à la politique. L’un des membres de XCN, l’association d’écologistes IAEDEN, est active dans la conservation des prairies de fauche, qui présentent une grande valeur écologique et culturelle. Ces habitats ont été historiquement entretenus par les éleveurs de bétail, mais ils sont gravement menacés de disparition en raison de l’abandon ou de l’intensification. IAEDEN s’engage auprès des propriétaires fonciers pour assurer la préservation ou la restauration des prairies de fauche et développe des activités de recherche et d’éducation.

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LA SUCCESSION DES EXPLOITATIONS POUR UNE TRANSITION RURALE DURABLE

Le réseau catalan pour la conservation de la nature (XCN) encourage des initiatives de conservation de la nature au sein de la société civile. Celles-ci se déroulent dans des contextes variés, notamment dans des terres agricoles. Favoriser les transmissions agricoles dans une perspective agroécologique est une stratégie complémentaire pour contribuer à la conservation de la nature et à la régénération rurale. XCN soutient les quelques organisations locales qui travaillent sur cette ligne. Cette action est centrée sur « la Vall del Corb » (VdC), une zone rurale confrontée au déclin démographique, à l’abandon ou à l’intensification des activités agricoles, au manque de nouveaux entrants et à la faible diversification des exploitations. Les acteurs locaux s’organisent pour inverser ces tendances et revitaliser la VdC à travers un projet à long terme appelé « Territori de Vincles ».

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Projet européen de ruralisation et l’IGU – 100e Conférence à Paris 2022
Author: Mathieu Nicole and Robert-Boeuf Camille, CNRSLe 100e congrès de l’UGI (Union géographique internationale) est un événement international de signification, qui célèbre les 100 ans de l’UGI. Dans ce contexte, les partenaires de RURALISATION de l’équipe CNRS ont proposé une journée autour de notre projet H2020. Nous avons maintenant une grande opportunité de présenter et de discuter des recherches liées au […] Continue reading

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